Jury d'assises

TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISES

Le tirage au sort pour établir la liste annuelle des jurés d'assises de Loire-Atlantique pour l'année 2027 aura lieu le lundi 22 juin à 15h30 en mairie.

Il concerne tous les citoyens inscrits sur les listes électorales, ayant entre 23 et 70 ans.

Si vous êtes tiré au sort, vous siégerez aux côtés des magistrats et participerez aux divers jugements.

Les personnes tirées au sort seront informées par courrier.
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