Construction, aménagement, agrandissement, comment s’y prendre ?


Quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour votre projet ?
Une fois votre projet défini, vous devez, avant d'entamer tout travaux, demander une autorisation d'urbanisme.
Pour cela, vous devez vous référer à la règlementation de la commune définie dans le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM), et votre projet doit s’y conformer.
 La consultation du PLUM est possible en mairie ou sur le site https://metropole.nantes.fr/plum

En cas de doute sur la faisabilité réglementaire de votre projet, vous pouvez envoyer une demande auprès du service urbanisme (accompagnement par mail ou rencontre sur votre projet ).

Comment faire et où déposer la demande ?
Quelques soit le demande d’autorisation (permis de construire, déclaration préalable, etc…), vous devez remplir un document CERFA disponible en mairie ou sur le site service-public.fr
La  liste de pièces à joindre au dossier vous sera fournie suivant le type de demande : les plans cotés ( de situation, masse, façades…), une notice descriptive du projet, des photos du site, pour une surface imperméabilisée > 40m2 un dossier de gestion des eaux pluviales, etc…

Pour déposer votre dossier, plusieurs solutions :

•  en format papier directement à la mairie, contre avis de dépôt

•  en format papier par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la mairie

•  sous forme dématérialisée sur le site  https://eservices.nantesmetropole.fr/urbanisme

Pour le dépôt d’une demande en format papier, 3 exemplaires du dossier vous seront demandés. 

A noter que les professionnels doivent obligatoirement déposés les dossiers en version dématérialisée 
 
Une fois le dossier déposé, l’instruction respecte des délais légaux (2 mois pour un permis de construire, 1 mois pour une déclaration préalable…)
Toutefois, ce délai peut être allongé si le service instructeur doit demander des pièces complémentaires (éléments manquants lors du dépôt de la demande), si le projet se situe dans une zone particulière qui nécessite un avis extérieur (par exemple secteur soumis à l’avis des architectes des bâtiments de France).
 
A l’issue de l’instruction, vous serez notifiés de la décision d’autorisation ou non autorisation à votre demande.

Quand puis-je commencer mes travaux ?
Dès que vous avez reçu un avis favorable à votre demande, vous pouvez commencer vos travaux.
Toutefois, vous devez impérativement :

• procéder à l’affichage sur un panneau réglementaire des informations relatives à l’autorisation de travaux. Cet affichage doit être en limite de propriété, visible et maintenu pendant toute la durée des travaux. Un délai de 2 mois commencera alors, permettant le recours des tiers

• envoyer au service urbanisme de la mairie une « Déclaration d’Ouverture de Chantier », document que vous trouverez dans votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme

 A la fin de vos travaux, vous devrez également envoyer à la mairie la « Déclaration d’Achèvement de Travaux »

Un doute ? Une question ?
Contacter le service urbanisme de la mairie au 02.40.31.50.32 ou par mail à urbanisme@sllv44.fr

Et après ?
Une fois vos travaux réalisés, déclarés, il ne faut pas oublier quelques obligations….

•  Maintenir les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales propres pour éviter surcharges ou inondations

•  Entretenir les pieds de murs en limite de propriété (Enlever mauvaises herbes, opération « Ma rue en fleurs »).