Le Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) fixe les règles d'urbanisme pour les 24 communes de l'agglomération nantaise. Il définit les droits à construire de chaque parcelle pour préserver l’environnement et la qualité du cadre de vie.
Élaboré pour la première fois à l’échelle de l’ensemble de la métropole et approuvé en avril 2019, dans le respect des spécificités locales, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain a remplacé les PLU communaux.

Retrouvez tous les documents en ligne :
https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/nantes-metropole/competences/developpement-urbain/plum
ou sur : https://metropole.nantes.fr/plum

MODIFICATION N°3 DU PLUM : CONCERTATION

Avis de concertation préalable dans le cadre de la procédure de modification n°3 du PLUM : le public est informé de l'ouverture de la phase de concertation et peut formuler des observations et propositions du mercredi 18 novembre 2026 au vendredi 18 décembre 2026 (le dossier présentatnt les objectifs poursuivis dans la procédures est accessible via les liens disponibles dans l'avis de concertation en pièce jointe de la page internet)

Liste de pièces jointes

Avis_Information_Public-1.pdf (PDF - 141.6 Ko)

2025_49 - Arrêté - mise à jour n°7 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PDF - 590 Ko)

2026_14ARR_procedure mise à jour 8 du PLUM.pdf (PDF - 115.8 Ko)

2026_26ARR.pdf (PDF - 244.4 Ko)

20260828_Arrete_M3ZAN_numerote.pdf (PDF - 66.5 Ko)

20261002_Delib_Lancement_Concertation_Modif_3_signée_numérotée.pdf (PDF - 304.6 Ko)

M3_AVIS_ouverture_concertation_.pdf (PDF - 122.8 Ko)

Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)

La PFAC constitue un droit d’accès au réseau d’assainissement collectif grâce auquel vous bénéficiez de l’assainissement collectif. Elle n’est pas liée à des travaux de branchement, prestation faisant l’objet d’une facture distincte.

Pourquoi la PFAC ?

Vous avez déposé en Mairie une demande d’autorisation des droits du sol (permis de construire ou déclaration préalable) dans une zone d’assainissement collectif ou votre habitation devient raccordable du fait de l’extension du réseau public d’assainissement. Vous allez donc bénéficier de l’accès au réseau de collecte et au traitement des eaux usées et faire l’économie de l’installation d’un ouvrage d’assainissement non collectif ou de sa mise aux normes.

À quoi sert la PFAC ?

La PFAC est une participation obligatoire qui contribue au financement des infrastructures d'assainissement collectif (stations d'épuration, réseaux publics de collecte). Elle est demandée une seule fois lors du raccordement au réseau public d'assainissement dont vous bénéficiez lors d’une construction neuve ou/et à chaque extension ou démolition/reconstruction.

Comment est-elle calculée ?

Pour les projets de construction neuve, extension ou réaménagement : la PFAC est calculée sur la base du nombre de m2 de Surface Plancher (SP) créée ou réaménagée figurant sur votre autorisation d’urbanisme.
En cas d’extension du réseau public d’assainissement : la PFAC est calculée sur la base du nombre de m2 de Surface Plancher (SP) et le niveau de conformité de votre installation d’assainissement non collectif.

Note PFAC de Nantes Métropole : https://metropole.nantes.fr/files/pdf/eau-assainissement/assainissement/note_information_2022_PFAC.pdf
https://metropole.nantes.fr/tarifs-assainissement